- Contexte
Présente à Madagascar depuis 1993, la Wildlife Conservation Society (WCS) est gestionnaire délégué du Parc Naturel Makira (PNAT Makira), au Nord-Est de Madagascar. Son objectif est de promouvoir la conservation de la biodiversité et d’améliorer les conditions de vie des populations qui dépendent des ressources naturelles. Elle met pour cela en œuvre divers projets, comme par exemple le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage [en anglais Sustainable Wildlife Management (SWM) Programme], financé par l’Union Européenne (UE) et cofinancée par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et l’Agence Française de Développement (AFD).
Dans le cadre de la stratégie de gestion du PNAT Makira, et particulièrement pour renforcer l’intégration des communautés locales dans les actions de conservation de l’ensemble du paysage, WCS collabore avec 80 associations de communautés de base (COBA). Les COBA se sont vues transférer la gestion des ressources entourant le parc par le gouvernement sur la base de la loi GELOSE : elles ont la responsabilité de ces zones dites de « transfert de gestion » (souvent appelées « COBA » par abus de langage) et bénéficient de l'accès exclusif aux ressources naturelles qui se trouvent dans leurs zones de gestion respectives. Selon le Décret n°2012 - 641 du 19 juin 2012 portant création du PNAT Makira, WCS « assure le suivi des sites de transfert de gestion et leur fournit de l'assistance technique en vue de renforcer les capacités des Comités de Gestion (COGE) et des Collectivités de Base (COBA). Il s'assure aussi de l'application des règles établies dans les outils de gestion constitués des cahiers de charges, des dina, et des plans d'aménagement élaborés conjointement avec les COBA. »
En accord avec les évaluations effectuées par la Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable (DREDD) de la région Analanjirofo, 11 sites de transfert de gestion (TdG) autour du PNAT Makira ont obtenu un renouvellement de leur contrat moyennant la mise en œuvre des recommandations de ces évaluations. Dans ce contexte, WCS recrute un prestataire pour mener à bien le renouvellement des onze contrats de TdG dans le secteur 1 du PNAT Makira (district de Maroantsetra). Deux demandes de propositions ont été élaborées, la présente demande concerne les 5 sites de TdG dans lesquels le projet SWM est mis en place.
- Objectifs
L’objectif général de la prestation est d’appuyer WCS pour effectuer le renouvellement des 5 contrats de TdG des sites suivants : Andaparaty, Ambodivoangy, Marovovonana, Ambalamahogo et Ambalarano.
Le travail du prestataire devra notamment :
- Respecter la législation en vigueur (loi n°96-025 du 30 septembre 1996 dite « GELOSE » et son décret d’application 2000-027 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables, le décret n° 2001-122 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat, loi n°2001-004 du 25 octobre 2001 sur le dina et son décret d’application, la loi n° 2015- 005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées, le décret n° 2017- 415 du 30 mai 2017 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi COAP.
- Prendre en compte les recommandations des évaluations réalisées en 2021 par la DREDD Analanjirofo (dont les rapports d’évaluation seront partagés avec le prestataire sélectionné). Ces recommandations peuvent concerner notamment la restructuration de l'association, l'inventaire forestier, l’étude socio-écologique, la délimitation du terroir et le zonage, ou encore la mise à jour des outils de gestion.
- Prendre en compte les divers travaux effectués par WCS au cours des dernières années (évaluation NRGT, analyse de l’application des lois et du droit coutumier, définition de mesures de chasse et de pêche durable)
- Inclure la collaboration avec WCS, les services techniques déconcentrés, le représentant de l’Etat au niveau territorial (Chef district) et les collectivités territoriales décentralisées (le District, la Commune, le Fokontany et les communautés locales bénéficiaires du transfert de gestion des forêts).
- Tâches à réaliser et livrables
Sous l’accompagnement et l’encadrement des Agents de l’administration forestière, et en étroite collaboration avec la Cheffe du volet développement communautaire de WCS MaMaBay, le Coordonnateur du projet SWM et l’ensemble du personnel technique assigné, le prestataire sera chargé de :
- Planifier les interventions sur le terrain et définir un calendrier précis avec WCS.
- En lien avec WCS, informer toutes les parties prenantes concernées au niveau de la région et du district.
- Réaliser une réunion générale de sensibilisation sur le processus de TdG et son renouvellement dans chaque COBA, pour l’ensemble du Fokonolona, durant laquelle la communauté pourra notamment exprimer les aspects positifs et négatifs du contrat de TdG actuel.
- Réaliser les travaux d’inventaires des ressources naturelles renouvelables dans chaque COBA, traiter les données correspondantes et établir une base de données des ressources naturelles des sites de TdG.
- Réaliser la revue participative de la limite du TdG dans chaque COBA.
- Réaliser l’enquête socio-économique dans chaque COBA.
- Sur la base des propositions faites par les membres de la COBA et par le Fokonolona (en amont de la mission du prestataire), assister les communautés sur l’élaboration du dina et sur l’élection du comité de dina relatif au transfert de gestion locale des ressources forestières dans chaque COBA.
- Soumettre à WCS une proposition d’outils mis à jour (plan d’aménagement et de gestion, cahier des charges, dina, outil de suivi), de statut, de règlement intérieur et de membres du Comité de Gestion pour chaque COBA.
Ainsi, les livrables associés sont les suivants :
- Calendrier de la mission sur le terrain, au moins 15 jours calendaires avant le début de la mission.
- Rapport de mission de terrain, au maximum 10 jours calendaires après la fin de la mission.
- Base de données des ressources naturelles des sites de TdG, en formats PDF et Word.
- Carte des COBA avec les limites actualisées, en formats jpeg et shapefiles.
- Données des enquêtes socio-économiques.
- Dina et listes des membres du comité de dina.
- Statut, règlement intérieur, outils de gestion (plan d’aménagement et de gestion, cahier des charges, dina, outil de suivi pour le Comité de Gestion).
- Listes actualisées des membres de la COBA, du Comité de Gestion de la COBA et du comité de dina (avec les rôles de chaque membre).
- Fiches de présence et photos des réunions communautaires (en collaboration avec le personnel WCS qui accompagnera le prestataire).
Une fois les différents documents fournis à WCS (dina, outils, contrats, etc.), la modification de ces documents selon les commentaires effectués par WCS fait partie intégrante du travail du prestataire. La version finale des dina et des outils devra comporter un exemplaire en malagasy et un exemplaire en français.
Une fois ces documents validés par WCS, la suite du processus légal (signature de la COBA puis soumission à la DREDD puis à la commune puis au tribunal) seront assurées par le cantonnement de Maroantsetra, avec l’appui de WCS si nécessaire.
- Calendrier souhaité et durée estimée de la prestation
Il est souhaité que les interventions sur le terrain débutent fin mai 2022.
Le prestataire peut proposer la durée de la prestation qui lui parait nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans cette demande de propositions. Il doit préciser le nombre de jours prévus sur le terrain et le nombre de jours prévus pour le travail de bureau.
- Modalités de paiement
Les modalités de paiement, qui restent sujettes à modifications suivant les négociations avec le prestataire sélectionné, sont les suivantes :
- 30% des honoraires après la validation par WCS de la méthodologie et du calendrier détaillé pour la mission de terrain.
- 20% des honoraires après la validation par WCS du rapport de la mission de terrain.
- 50% des honoraires après la validation par WCS de l’ensemble des livrables mentionnés dans la section III de cette demande de propositions.
La prestation fera l’objet d’un contrat de service et le prestataire devra assumer toutes les obligations fiscales relatives à son statut de Consultant.
- Conditions de l’exécution de l’offre
Le prestataire est chargé d’apporter les équipements suivants : matériel d’inventaire forestier (Clisimètre, outil de dendrométrie), GPS, appareil photo, piles/chargeur solaire, ordinateur portable pour traitements cartographiques, traitements dendrométriques et rédactions des outils de gestion. Pour le matériel de camping, cela sera à discuter avec WCS en amont de la mission de terrain.
Les transports ainsi que les hébergements seront à la charge de WCS et ne doivent pas être inclus dans la proposition financière. Les autres besoins tels que l’impression des fiches, rapport et autres sont à la charge du consultant.
- Qualifications et profil requis du prestataire
La présente offre s’adresse à tout cabinet, bureau d’études ou consortium de consultants ayant une expertise et une expérience avérées en renouvellement des contrats de TdG à Madagascar.
De manière collective (c’est-à-dire en cumulant les expériences), les membres de l’équipe proposée doivent répondre aux exigences requises par le travail demandé, notamment :
- Diplômes de Master en foresterie et socio-organisation. Une expertise juridique serait un atout.
- Expérience dans des prestations de renouvellement de contrats de TdG à Madagascar.
- Une expérience de travail avec WCS serait un avantage.
- Au moins 3 ans d’expérience dans des ONG de conservation de la biodiversité et/ou dans la structuration d’organisations paysannes.
- Expertise en cartographie participative au niveau terrain et en cartographie numérique pour les traitements informatisés des données.
- Aptitude à conduire des missions de plusieurs jours/semaines sur le terrain, dans des conditions rudimentaires, nécessitant de nombreuses heures de marche en terrain difficile.
- Maîtrise des langues malagasy et française.
- Maîtrise du dialecte betsimisaraka serait un atout.
- Pièces à fournir et soumission des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront être soumis en format PDF et devront inclure :
- Une lettre de manifestation d’intérêt dûment signée comportant les informations suivantes :
- le nom, la qualité et les coordonnées du prestataire ;
- le montant en Ariary du budget total TTC de la prestation.
- Une présentation de l’organisme ou du consortium postulant.
- Une offre technique composée :
- d’un résumé de la compréhension des objectifs de la prestation par le prestataire postulant ;
- de la méthodologie proposée pour atteindre ces objectifs ;
- d’un chronogramme prévisionnel de réalisation de la prestation ;
- de la composition de l’équipe proposée pour la prestation, en indiquant bien dans quelles activités chaque membre de l’équipe sera impliqué.
- Le CV daté et à jour des personnes mobilisées, qui devront refléter clairement le niveau d’expertise et d’expérience requises pour la prestation.
- Une offre financière détaillée libellée en Ariary comportant, entre autres, les honoraires et les coûts de mise en œuvre de la prestation. Le budget doit être présenté sous forme de tableau incluant la désignation, le contenu, le mode de calcul des rubriques (nombre, fréquence, forfait, coût unitaire et coût total TTC) et le coût total. Le tarif mentionné dans l’offre financière pourrait être sujet à négociation.
Les dossiers de candidature sont à envoyer en format électronique à l’adresse trakotondrafara@wcs.org, avec en copie pwalter@wcs.org et cmilina@wcs.org, avec la référence « Renouvellement TdG SWM » au plus tard le dimanche 1er mai 2022 à 20h (heure de Madagascar).
Tout dossier incomplet ou arrivé en retard ne sera pas considéré.
WCS se réserve le droit de demander des éclaircissements aux candidats/organismes postulants au cours du processus d'évaluation, mais il n'est pas tenu de le faire, et les candidats/organismes postulants ne doivent pas supposer qu'ils auront des occasions de clarifier leurs propositions après la date limite de candidature.
- Processus et critères de sélection
- Processus de sélection
WCS examinera et évaluera tous les dossiers de candidature afin de déterminer la note technique de chaque prestataire postulant. Cette évaluation pourra éventuellement inclure un entretien par visioconférence dans le but de clarifier les dossiers de candidature reçus.
Le candidat/organisme ayant la meilleure combinaison de note technique et de note financière sera sélectionné pour la prestation, selon les critères décrits ci-dessous.
- Critères de sélection
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Critères
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Note sur
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| 1. Connaissances et expériences pertinentes de l’équipe par rapport aux qualifications requises décrites à la section VII de cette demande de propositions. |
50
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| 2. Compréhension des objectifs de la prestation, du contexte et des enjeux, méthodologie appropriée, calendrier et livrables proposés pertinents. |
30
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| 3. Offre financière (sous forme forfaitaire). |
20
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TOTAL
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100
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- Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres peut être annulé pour l’une des raisons ci-après :
- Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n’est reçue ;
- Aucun prestataire répondant aux qualifications recherchées n’a postulé ;
- Les restrictions de déplacement et de transport en vigueur à Madagascar ne permettraient pas au prestataire retenu de se rendre sur les lieux de la prestation à la période prévue.